Péroraisons dérisoires et vilenies absurdes d'un butor prétentieux
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Parmi les projets de réforme les plus controversés de Nicolas Sarkozy figure l’instauration de « peines plancher » pour les criminels multirécidivistes. Or il semblerait, d’après Le Monde, qu’une telle proposition soit inconstitutionnelle, en conséquence de quoi le Conseil constitutionnel risquerait de l’invalider. Mais rien n’effraie ni n’arrête l’individu : si la proposition est déclarée non conforme à la constitution de la Cinquième République M. Sarkozy convoquera le parlement en congrès à Versailles afin que celui-ci ait la bonté extrême de bien vouloir changer la constitution, de sorte que les peines plancher d’inconstitutionnelles deviennent constitutionnelles.
En fait le futur nouveau président de la République n’est pas le premier à agir ainsi, tous les gouvernements réforment la constitution selon leur bon vouloir. Or, paraît-il, la Constitution a pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux : c’est du moins ce qu’on peut lire sur le site du Conseil constitutionnel sous la plume de Georges Vedel, en guise de définition.
Peut-on, en conséquence, considérer comme républicain un régime dont la définition des principes dépend de fait de la volonté d’un seul homme, celui qui mène la majorité ? En effet, et c’est toujours le cas, la procédure de révision par la réunion des deux chambres n’est qu’une comédie dont chacun connaît à l’avance l’issue : un « oui » franc et massif du Parlement. En gros la constitution française n’est qu’un bout de papier sans valeur et si la France est une république c’est d’une république bananière qu’il s’agit !
La république, censément, représente un régime où la souveraineté réside dans le peuple mais si le texte qui définit les fondements de la République française peut être révisé sans consultation du peuple français c’est bien que cette souveraineté ne signifie strictement rien. Si encore ces révisions étaient peu fréquentes, comme c’est le cas aux Etats-Unis où la Constitution a été amendée 27 fois depuis 1787, mais en France il ne se passe pour ainsi dire pas une année sans convocation du Congrès afin d’enregistrer la dernière oukase constitutionnelle du président de la République.
En Suisse les réformes constitutionnelles sont assez courantes, toutefois ces réformes sont avalisées ou invalidées directement par le peuple et non par une bande de notables sans personnalité dont la seule fonction est de donner corps à la fiction républicaine. Seul le peuple suisse peut réformer un article de la Constitution fédérale et même un simple alinéa ; idem au niveau de chaque canton dont la moindre réforme de la Constitution implique la tenue d’un référendum. La Confédération helvétique ne serait-elle pas davantage républicaine que la République française ?
Si le texte qui est censé tenir lieu de loi fondamentale n’est qu’un tas de feuilles de papier sans utilité, on est en droit de mettre en cause la légitimité des institutions puisque ces dernières ne peuvent plus être considérées comme nationales de même que, plus globalement, il est aisé de ravaler l’Etat au rang de propriété privée du chef de l’Etat. Si l’Etat n’est qu’une propriété privée et non l’émanation de la volonté de la nation afin d’assurer la défense et la promotion de l’intérêt général sous toutes ses formes, alors l’impôt relève du racket, la loi de l’arbitraire, les institutions de la tyrannie. Et contre la tyrannie chacun sait ce qu’il faut faire !
Mais personne ne fera rien, mis à part les anarcho-bourrins de la CNT ou les bolcheviks de pacotille de l’extrême gauche (lesquels sont sans doute ravis de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République), et nous continuerons cette comédie de la démocratie française jusqu’au jour où il sera trop tard. Mithridatisation, dirait Philippe Séguin, pour signifier le processus lent par lequel le corps politique s’accoutume par glissements successifs à la dépossession de sa souveraineté sur l’Etat et le gouvernement.